Le vieillissement, transition démographique, est réel et durable. Comme tout changement, celui-ci implique la nécessité de s’adapter. Adapter ses comportements et certaines structures. Le droit, en tant qu’outil de régulation des rapports sociaux, n’est pas épargné par cette exigence et doit y répondre en tenant compte des variations d’équilibre qui accompagnent certaines évolutions et en préservant la relation aux autres qui constitue tout être humain. Notre arsenal législatif est-il suffisant pour répondre aux situations, aux problèmes, aux questions liés au vieillissement ? Sa mise en œuvre permet-elle la prise en compte des spécificités liées au grand âge ou faut-il modifier ce droit, voire penser à l’élaboration d’un droit propre ? À q...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
Le 4 février 2020 a été promulguée une loi remaniant en profondeur la matière du droit des biens (po...
Depuis la loi contre les exclusions de 1998, la structuration et les pratiques du champ de l’inserti...
Pourquoi certaines transformations sociales se répercutent-elles dans le droit et d’autres pas ? Qu’...
Ce colloque a pour objet de voir comment l’âge est appréhendé par les différentes branches du droit....
Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents À quoi sert le dro...
Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu’aux récents À quoi sert le dro...
Comme les autres pays de niveau de développement comparable, la France est appelée à être confrontée...
La preuve de la filiation maternelle, résumée par l’un des adages les plus connus en droit de la fam...
La réforme du droit des obligations, intervenue en 2016, n'est pas sans influence sur le droit des e...
International audienceLe droit de l’Union est-il commun car conçu en commun par les Etats ou l’est-i...
Le droit d’auteur français est composé des deux droits fondamentaux que sont le droit moral et le dr...
En s’affranchissant de la tutelle divine, le droit nous a permis de conquérir les libertés, la tolér...
Le respect de la vie privée et de l’intimité est un droit reconnu aux usagers des services de santé ...
Comment le droit, qui comme les ondes nous environne constamment sans que nous y songions, appréhend...
Faire avec le droit. Voilà certainement l’ambition commune à l’ensemble des articles de ce numéro de...
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Depuis la loi contre les exclusions de 1998, la structuration et les pratiques du champ de l’inserti...
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